1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Maryline à la Ferme, notamment les visites, ateliers, anniversaires, camps, cours, journées à thème, activités « École à la ferme » ainsi que toute autre réservation individuelle ou collective.
2. Réservation
La prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire de contact ne constitue pas une réservation.
La réservation devient ferme dès sa confirmation écrite par Maryline à la Ferme et son acceptation par le client par e-mail ou tout autre moyen écrit.
Dès cet instant, les présentes conditions générales s'appliquent à la réservation.
Pré-réservationUne pré-réservation ne garantit pas définitivement une date.
Maryline à la Ferme se réserve le droit de demander une confirmation dans un délai déterminé lorsqu'une autre demande est reçue pour la même date.
À défaut de réponse dans le délai indiqué, la date pourra être attribuée à un autre client.
3. Paiement
Les prestations sont payables au plus tard le jour de leur réalisation.
Le paiement peut être effectué :
- par virement bancaire avant l'activité ;
- par Twint ;
- en espèces.
Pour les paiements en espèces, le participant est invité à prévoir le montant exact.
Les camps ainsi que certaines prestations particulières peuvent faire l'objet d'un paiement anticipé.
4. Annulations
Toute annulation doit être communiquée dès que possible.
- Plus de 7 jours avant la prestation : sans frais.
- Entre 7 jours et 36 heures avant le début de la prestation : une indemnité correspondant à 50 % du montant prévu est due.
- Si la date annulée est intégralement réattribuée à un autre client pour une prestation équivalente, les frais d'annulation pourront être réduits ou supprimés.
Annulation tardive et non-présentation
Toute annulation moins de 36 heures avant le début de la prestation ainsi que toute non-présentation entraîne la facturation de 100 % du montant prévu.
5. Conditions météorologiques et adaptation des activités
Les activités de Maryline à la Ferme se déroulent en principe par tous les temps.
Les participants sont tenus de prévoir une tenue adaptée aux conditions météorologiques annoncées.
Afin de garantir la sécurité des participants, le bon déroulement des activités et le bien-être des animaux, Maryline à la Ferme se réserve le droit d'adapter le programme, le parcours, les ateliers ou les lieux utilisés.
Ces adaptations ne donnent droit à aucune réduction de prix ni à aucune indemnisation.
Décisions des établissements et organisateurs
Les décisions prises par un établissement scolaire, une institution, une collectivité ou un organisateur concernant les transports, les déplacements, les conditions météorologiques ou l'application de directives internes demeurent de la responsabilité du client et ne constituent pas une annulation de la part de Maryline à la Ferme.
Lorsque l'activité est maintenue par Maryline à la Ferme, toute annulation décidée par le client reste soumise aux présentes conditions d'annulation.
Cas exceptionnels
En cas de maladie, d'accident, d'événement météorologique présentant un danger manifeste pour les participants ou de tout autre cas de force majeure, Maryline à la Ferme pourra reporter ou annuler une activité.
Dans la mesure du possible, une nouvelle date sera proposée.
6. Sécurité et fonctionnement de la ferme
Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité communiquées durant les activités.
L'accès aux animaux, aux enclos, aux bâtiments agricoles et aux différentes installations s'effectue uniquement selon les modalités indiquées par Maryline à la Ferme.
Pour des raisons de sécurité, d'organisation, de travaux agricoles, de bien-être animal ou de fonctionnement de l'exploitation, les règles d'accès, les lieux visités et les activités proposées peuvent être adaptés, modifiés ou limités à tout moment.
Ces adaptations ne donnent droit à aucune réduction de prix ni à aucune indemnisation.
7. Encadrement et comportement
Pour les groupes scolaires, UAPE, APEMS, garderies, centres aérés, institutions et autres groupes encadrés, les enseignants, éducateurs ou accompagnants demeurent responsables de la surveillance générale, de la discipline et du comportement des participants.
Maryline à la Ferme assure l'animation des activités proposées.
Pour des raisons de sécurité, Maryline à la Ferme se réserve le droit de limiter l'accès à certaines activités ou à certains espaces à tout participant dont le comportement représente un danger pour lui-même, pour les autres participants, pour les animaux ou pour les installations.
En cas de comportement mettant en danger la sécurité des personnes, des animaux ou des infrastructures, Maryline à la Ferme pourra demander qu'un participant soit pris en charge et surveillé de manière permanente par son enseignant, éducateur ou accompagnant.
8. Santé et allergies
Le client est tenu d'informer Maryline à la Ferme, avant l'activité, de toute allergie, intolérance alimentaire, condition médicale particulière ou information susceptible d'avoir une incidence sur le bon déroulement de la prestation.
Pour les groupes scolaires, institutions, UAPE, APEMS, garderies, centres aérés et camps, les responsables s'engagent à transmettre les informations médicales et alimentaires utiles avant l'activité.
À défaut d'information préalable, Maryline à la Ferme ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une allergie, une intolérance ou une condition médicale qui n'aurait pas été portée à sa connaissance.
9. Assurance
Chaque participant doit être couvert par une assurance accident.
Une assurance responsabilité civile privée est également recommandée.
10. Tenue vestimentaire et effets personnels
Les participants sont tenus de porter une tenue adaptée aux activités proposées, aux conditions météorologiques et à l'environnement agricole.
Le port de chaussures fermées est fortement recommandé pour toutes les activités.
Les activités se déroulant au sein d'une exploitation agricole active, les vêtements, chaussures et effets personnels peuvent être exposés à la boue, à la poussière, à la paille, aux aliments, aux animaux ou à d'autres éléments inhérents à la vie de la ferme.
Maryline à la Ferme décline toute responsabilité en cas de salissure, d'usure normale ou de détérioration des vêtements, chaussures ou effets personnels liée à la participation aux activités.
11. Droit à l'image
Pour les cours et les camps, une autorisation spécifique est demandée lors de l'inscription.
Pour les visites, anniversaires, activités scolaires et autres prestations ponctuelles, des photographies peuvent être prises afin de présenter les activités de Maryline à la Ferme, de conserver des souvenirs ou d'illustrer les supports de communication.
Maryline à la Ferme veille à privilégier des images ne permettant pas l'identification des participants, notamment des photographies prises de dos, de loin ou centrées sur les activités.
Aucune photographie permettant d'identifier clairement un participant mineur ne sera publiée sans l'accord préalable de son représentant légal.
Toute demande de retrait d'une photographie sera examinée avec attention.
12. Protection des données
Les données transmises via le formulaire de contact, par e-mail ou lors d'une réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, des réservations et des activités proposées par Maryline à la Ferme.
Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
13. Modification des conditions générales
Maryline à la Ferme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
La version publiée sur le site internet fait foi.
14. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
Sous réserve des dispositions légales impératives, le for juridique est situé dans le canton de Vaud.